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Contrat freelance

contrat freelance
 

Qu’est-ce qu’un contrat freelance?

Un contrat freelance est un accord qui lit un freelance avec une société concernant une prestation intellectuelle. Ce type de contrat est signé pour permettre au freelance d'exercer une activité professionnelle régulière ou ponctuelle mais qui soit contrôlée et cadrée à l’aide d’un contrat légal.
Ce contrat permet non seulement de protéger le freelance tant financièrement que professionnellement. Effectivement le freelance aura des tâches mais qui seront uniquement celles spécifiées dans son contrat freelance pour éviter toute dérive. De plus le montant de la prestation est clairement précisé sur le contrat ce qui évite tout quiproquo.

Cela protège aussi la société qui mandate le freelance pour une mission. Tant sur l’exercice de la mission freelance que sur le temps de travail et les devoirs du freelance.

Le contrat freelance protège ainsi chaque signataire et instaure un cadre légal à respecter sous peine de poursuite.

Contrat freelance exemple

Les exemples de contrats freelance sont nombreux. Ils diffèrent par leurs présentations mais le fond reste généralement le même. Il n’y a pas de contrat freelance modèle qui soit meilleur que les autres. Tout contrat freelance légal peut servir d’exemple. Il y a notamment des points importants à mettre sur le contrat freelance. Voici quelques exemples:

  • la dénomination: désigné sur le contrat freelance les deux parties avec nom des représentant légaux, les sièges sociaux et le numéro d’immatriculation de la société
  • l’objet: pour expliquer pourquoi la rédaction de ce contrat freelance
  • modalité d'exécution de la prestation: permet de définir le contexte, les outils et accessoirement de préciser de ne pas divulguer les informations de la société lors de la prestation
  • organisation et coordination des travaux: cela permet dans n’importe quel exemple de contrat freelance de définir qui suivra le prestataire dans le suivi de son travail et autres besoins dans la société
  • Obligation du prestataire: dans tous les modèles de contrat freelance cela permet d'énumérer précisément au freelance toutes ses obligations dans le cadre de l'exécution de ce contrat. Tant en terme de responsabilité, d’obligation commercial mais aussi d’obligations sociales et fiscales
  • assurance: le freelance sur le modèle de contrat s’engage à être assuré
  • obligations du client: les obligations du freelance sont donc écrites mais aussi les obligations et engagement du client envers le freelance
  • conditions financières
  • durée
  • propriété des travaux: le contrat freelance exemple doit bien stipulé aussi que toutes les propriétés intellectuels lors de la prestation du freelance informatique dans le cadre du contrat appartiennent au client

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